Commission permanente du 11 janvier 2016
- Les décisions n° CP-2016-0632 à n° CP-2016-0659 et CP-2016-0661 à n° CP-2016-0692 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 janvier 2016.
- La décision n° CP-2016-0660 est retirée de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2016-0632 | Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public métropolitain d'une parcelle de terrain nu constituant l'assiette foncière de l'impasse Monge - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0633 | Ecully - Déclassement et cession, à titre gratuit, à M. Barronnier d'une partie du domaine public métropolitain située chemin Jean-Marie Vianney - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0634 | Mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions de trafic sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0635 | Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, parvis des Halles - Lot n° 1 : marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0636 | Oullins - Boulevard de l'Yzeron - Démolition et reconstruction de la passerelle Lionel Terray - Approbation d'un protocole transactionnel de fin de marché avec la société Germain environnement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0637 | Charly - Voie nouvelle Louis Vignon - Autorisation de lancement des procédures réglementaires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0638 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0639 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0640 | Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0641 | Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Vilogia auprès d'Arkéa - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0642 | Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône Saône habitat auprès du Crédit agricole centre-est entreprises - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0643 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès de la Banque postale crédit entreprises - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0644 | Garanties d'emprunts accordées à la Société par actions simplifiée (SAS) Chamarel Les Barges auprès du Crédit agricole centre-est entreprises - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0645 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0646 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0647 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0648 | Renouvellement de l'adhésion aux associations et versement des cotisations correspondantes - Année 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0649 | Charly, Vernaison - Réhabilitation de la route des Condamines - Travaux d'assainissement et eaux pluviales - Protocole d'accord transactionnel entre les parties - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0650 | Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 4 et 188, situés 15, rue Guynemer et appartenant aux consorts Derrouiche - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0651 | Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 terrains nus situés 8, impasse du Capot et appartenant aux consorts Meygret - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0652 | Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Brosse et appartenant aux consorts Pellet-Fabre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0653 | Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Réaménagement de la place de Milan - Acquisition des lots n° 1085 et n° 1117 de la copropriété Le Vivarais, formant respectivement un appartement et un emplacement de stationnement situés au 39, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. Thomas Vannier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0654 | Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Réaménagement de la place de Milan - Acquisition des lots n° 1070 et 1132 de la copropriété Le Vivarais, formant respectivement un appartement et un emplacement de stationnement situés au 33, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Mirhamed - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0655 | Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'un immeuble situé 108, boulevard Yves Farge et appartenant à l'Etat pour réaliser une opération de logement social - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0656 | Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété appartenant à M. Marcel Simon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0657 | Lyon 8° - Revente à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), des lots n° 3, 11 et 34 de la copropriété située 81, avenue Paul Santy - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0658 | Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin du Charbonnier et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Muriers - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0659 | Saint Fons - Voirie de proximité - Acquisition d'un tènement situé 1, rue Louis Girardet et appartenant aux consorts Ghariani - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0660 | Sathonay Camp - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain situées lieu-dit Aux Grandes Vignes et appartenant à l'association Diocésaine de Belley Ars - Dossier retiré | ||
| N° CP-2016-0661 | Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle de terrain nu appartenant à la Commune et situé rue du Port Perret Le Perronet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0662 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-ciel nord - Acquisition d'une cave formant le lot n° 17 de l'immeuble en copropriété situé 24, rue Léon Chomel et appartenant à Mme Martine Savatier épouse Nedelec - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0663 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 61, rue Anatole France et appartenant à la Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Anatole France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0664 | Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Soie - Acquisition, à titre gratuit, de 2 ensembles immobiliers situés au 43, rue Decomberousse et 11, rue Francia sur les parcelles de terrain cadastrées BZ 70 et BZ 38 et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0665 | Caluire et Cuire - Plan de cession - Cession, au profit de M. Nabil Lounis, par vente interactive, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AS 32 et située 59, chemin des Peupliers - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0666 | Lyon 3° - Plan de cession du patrimoine - Cession, à titre onéreux, à la société Adocia, d'un ensemble immobilier situé 115, avenue Lacassagne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0667 | Lyon 8° - Plan de cession - Cession au profit de M. Meyer et Mme Rachelle Amsellem par vente interactive des lots n° 10 et 4 dans un immeuble en copropriété cadastré AD 25 et situé 18, place Ambroise Courtois - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0668 | Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre onéreux, de l'îlot n° 3 à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0669 | Vaulx en Velin - Revente, à la Commune, de 2 lots de copropriété situés 6, place Gilbert Boissier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0670 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux de terrains nus situés rue Jorge Semprun, rue Pierre Dupont et avenue Jean Cagne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0671 | Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 11, rue d'Alsace Lorraine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0672 | Oullins - Modification du bail emphytéotique avec la Ville concernant le gymnase du lycée du Parc Chabrières situé 9, chemin des Chassagnes - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0673 | Albigny sur Saône - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique évacuant les eaux usées sous un terrain privé situé 6, rue Notre-Dame et appartenant au Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0674 | Saint Didier au Mont d'Or - Institution d'une servitude d'implantation d'un bassin de rétention des eaux pluviales, sur un terrain privé non bâti situé rocade des Monts d'Or, angle chemin des Gorges et appartenant aux consorts Rivière - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0675 | Prestation d'insertion professionnelle ayant comme activité support des actions de propreté - Autorisation de signer un marché passé par procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0676 | Conception et mise en œuvre de la stratégie marketing et communication digitale de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0677 | Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 30 novembre 2015 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0678 | Prestations de télésurveillance et d'interventions sur alarme de divers sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0679 | Maintenance des ascenseurs de divers sites de la Métropole de Lyon - lot n° 1 : secteur est et lot n° 2 : secteur ouest - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0680 | Maintenance des portes et portails motorisés de divers sites de la Métropole - Lot n° 1 : secteur est - Lot n° 2 : secteur ouest - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0681 | Maintenance d'urgence tous corps d'état sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0682 | Nettoyage et inspection des réseaux aérauliques (lot 2a et lot 2b) - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0683 | Maintenance technique des installations de courants faibles sur les bâtiments de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0612 du 7 décembre 2015 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0684 | Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par M. André Nataf - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0685 | Charly, Vernaison - Réhabilitation de la route des Condamines - Travaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0686 | Bron, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Irigny, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Rillieux la Pape, Lyon 3°, Lyon 7°, Lyon 9° - Aide à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0687 | Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Etudes de stratégie et de cadrage urbain - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0688 | Villeurbanne - Secteur Grandclément - Aménagement - Mission d'expertise, d'études et de conseils - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0689 | Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l'insalubrité et l'indécence - Convention de participation financière avec les communes partenaires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0690 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Démantèlement complet du chaland, traitement complémentaire du bois, complément de restauration et de fabrication du support de la barge nommée Lyon Saint Georges 4 (LSG4) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0691 | Musée Gallo-Romain Lyon Fourvière - Valorisation des résultats d'étude de la barque romaine LSG4 - Convention avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0692 | Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions des réunions professionnelles diverses pour la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : prestations de transcriptions simples - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) |